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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports routiers. politiques communautaires. mise en place [n°13920]

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du "paquet routier européen" dans la région Martinique.

Date de publication : 2 avril 2013

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 13920

Date de la question : 18/12/2012

Auteur réponse : M. Frédéric Cuvillier Ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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