Voir aussi

• [Article] Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin / Baranger Denis. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 389-406
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.