Pole Doc Outre-merDocuments : Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin

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Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 décembre 2012

Nbre/N° de page : p. 40-46

Cote : A5044-AD1

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CUMUL DES MANDATS ; PARLEMENT

Numéro : n°49

Date de publication : 10 décembre 2012

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin / Baranger Denis. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 389-406
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.

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