m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [n°209]

H

Tuheiava Richard

France. Sénat

12 décembre 2012

18 p.

P0721-CU4

PATRIMOINE CULTUREL ; MER ; ARCHEOLOGIE ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; CONVENTION INTERNATIONALE

La convention de Montego Bay, entrée en vigueur en 1994, ne faisait qu'évoquer les objets archéologiques et historiques situés en zone subaquatique. La présente convention, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO tenue le 2 novembre 2001, vise à combler le vide juridique qui a permis une vaste prédation de ce patrimoine, que les progrès techniques des méthodes d'exploration et de plongée ont rendu particulièrement vulnérable. Ce texte établit un cadre de protection pour prévenir cette destruction, qui s'applique, selon des modalités diverses, à l'ensemble des zones sous-marines, qu'elles soient situées en mer territoriale, dans les zones économiques exclusives (ZEE) ou dans les eaux internationales.
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-134.html

Numéro : n°209

Date de publication : 12 décembre 2012

Domaine : Culture - Patrimoine culturel (CU4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z