Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - fonctionnaires basés en métropole. continuité territoriale [n°51233]
M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires nationaux et territoriaux originaires des îles de Wallis et Futuna à l'égard du principe dit de continuité territoriale. Il lui demande de lui préciser quels sont les indemnités, aides et avantages dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires dès lors que, en poste en métropole ils souhaitent pouvoir se rendre auprès de leur famille sur le territoire de Wallis et Futuna.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-51233QE.htm
Date de publication : 7 avril 2015
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 51233
Auteur réponse : Ministère Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
Voir aussi
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[Question minist.]
Question au Gouvernement - Séance de questions au Gouvernement du 21 novembre 2023 : la continuité territoriale à Wallis et Futuna au menu - Désenclavement de Wallis-et-Futuna
/ Seo Mikaele.
France. Assemblée nationale, 21 novembre 2023
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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