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Rapport

H 0 Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87

H

Baudis Dominique

France. Défenseur des droits

19 avril 2013

16 p.

R1345-QS2

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe

Numéro : n° MDE-2013-87

Date de publication : 19 avril 2013

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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