H Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi
Songoro Olivier ; Vincent Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
26 avril 2013
16 p.
A5241-AD2
DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation souhaitée par l’Elysée se traduit finalement par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrés divers, par les trois textes adoptés le 10 avril dernier en conseil des ministres. Présentation des principales dispositions.
Numéro : n°2807
Date de publication : 26 avril 2013
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français