m
0
     
Article

H 0 L'Alsace ou la force des institutions

Verpeaux Michel

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

22 avril 2013

4 p.

A5246-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ; REGION ALSACE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; REFERENDUM

Les électeurs alsaciens ont dit « non » au projet de fusion des trois collectivités territoriales alsaciennes. - Au-delà des raisons politiques conjoncturelles, cet échec est de nature à ralentir les évolutions de l'organisation territoriale française. - Le Gouvernement va devoir faire preuve de persuasion pour faire adopter la future réforme !

Numéro : n°17

Date de publication : 22 avril 2013

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z