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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Taxe foncière dans les DOM

H

Marie-Jeanne Alfred

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

23 avril 2013

2 p.

QO124-FP3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE

Date de publication : 23 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 23/04/2013

Auteur réponse : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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