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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d’une table ronde, Mercredi 10 avril 2013

H

France. Assemblée nationale

10 avril 2013

12 p.

P0748-FP3

DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; AIDE AU LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Programme et participants à ce débat :
– M. Thomas Degos, Délégué général à l’outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l’outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État à la DEGEOM ;
– M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
– Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques – ministère de l’Économie et des finances) ;
– M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits – ministère de l’Économie et des finances).

Numéro : n°15

Date de publication : 10 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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