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Question minist.

H 0 Question écrite : Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane [n°4124]

H

Antoinette Jean-Etienne

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

25 avril 2013

2 p.

QE219-FP3

GUYANE ; OR ; MINERAI ; TAXE

Date de publication : 25 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4124

Date de la question : 24/01/2013

Auteur réponse : Ministère chargé du budget

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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