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Texte officiel

H 0 Circulaire n°INTB1310033C du 18 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2013

H

France. Ministère de l'Intérieur

18 avril 2013

17 p.

T31-FP2

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Cette circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2013.

Date de publication : 18 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1310033C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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