m
0
     
Article

H 0 Regards croisés - Le transfert de la compétence Sécurité Civile en Nouvelle-Calédonie

H

Viret Jean ; Vidot Bertrand

Perspectives : Les Cahiers Scientifiques de l'ENSOSP

Février 2013

p.91-100

A5262-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PROTECTION CIVILE ; DROIT D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA

Numéro : n°9

Date de publication : Février 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















Z