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Texte officiel

H 0 Circulaire n°INTB1311907C du 13 mai 2013, relative à la répartition au titre de l’exercice 2013 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

H

France. Ministère de l'Intérieur

13 mai 2013

15 p.

T32-FP2

FINANCES LOCALES ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

Date de publication : 13 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1311907C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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