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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°566]

H

Larcher Serge

France. Sénat

14 mai 2013

56 p.

P0751-CA1

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl12-447.html

Numéro : n°566

Date de publication : 14 mai 2013

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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