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H 0 De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle

Barraud Boris

Actualité juridique - Fonctions publiques

Mai-Juin 2013

p. 143-150

A5270-AD3

AGENT CONTRACTUEL ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE

A côté de la fonction publique traditionnelle - de carrière -, s'est développée, surtout durant la dernière décennie, une fonction publique "bis" reposant sur la logique de la contractualisation. Ce phénomène, ici qualifié de "banalisation" de la fonction publique, participe pleinement de la rationalisation de la gestion et des dépenses publiques, et nul ne doute qu'il est des raisons de l'encourager. Seulement, se pose alors la question des droits de ces agents non-titulaires ; et émerge la problématique d'une fonction publique divisée, à deux vitesses, inégalitaire et complexe. Plus profondément, c'est même la raison d'être de l'Etat qui serait mise en doute. Alors que la loi du 12 mars 2012 est venue renforcer ce dualisme, dans le noble but de lutter contre la précarisation des emplois publics, l'auteur s'interroge sur les gains et périls liés à pareil développement de la fonction publique contractuelle.

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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