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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024]

H

Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick

France. Assemblée nationale

15 mai 2013

112 p.

P0752-FP3

DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; CREDIT D'IMPOT

Numéro : n°1024

Date de publication : 15 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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