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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : RSTA dans les outre-mer

Question relative au sur le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, dont l’échéance est prévue le 31 mai 2013.

Date de publication : 22 mai 2013

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 22/05/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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