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Texte officiel

H 0 Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer

Numéro : Numéro complémentaire

Date de publication : 15 mai 2013

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : JUSF1311781C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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