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Article

H 0 Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes

Forey Elsa

Actualité juridique - Droit administratif

3 juin 2013

p. 1108-1112

A5287-QJ7

LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REGION ALSACE

Une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre d'une disposition de la loi du 18 germinal an X, toujours en vigueur en Alsace-Moselle, a conduit le Conseil constitutionnel à livrer une définition du principe de laïcité tout en jugeant que le droit local cultuel était conforme à la Constitution.

Numéro : n°19/2013

Date de publication : 3 juin 2013

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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