m
0
     
Texte officiel

H 0 Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3055 du 21/05/2013 : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane ".

Ce texte annule et remplace la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3094 du 12 décembre 2012. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution de la mesure " filière banane " du programme POSEI France et de détailler les rôles respectifs des services du Ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et de l’ODEADOM.

Numéro : n°21

Date de publication : 24 mai 2013

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : C2013-3055

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z