H Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer, Mardi 14 mai 2013
Fruteau Jean-Claude ; Vlody Jean Jacques
14 mai 2013
9 p.
P0754-FP3
DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; CREDIT D'IMPOT ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL
La délégation aux Outre-mer examine le rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer.
Numéro : n°18
Date de publication : 14 mai 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire