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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [n°628]

H

Doligé Eric ; Larcher Serge

France. Sénat

5 juin 2013

129 p.

P0755-FP3

DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEDUCTION FISCALE ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

Numéro : n°628

Date de publication : 5 juin 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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