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Article

H 0 Réduction d'impôt « Duflot » : publication des plafonds et critères de performance énergétique applicables aux investissements réalisés dans les DOM

Revue de droit fiscal

20 Juin 2013

5 p.

A5314-FP3

DEFISCALISATION ; LOYER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; DEDUCTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

Commentaire du décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 paru au Jorf du 7 juin 2013

Numéro : n°25

Date de publication : 20 Juin 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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