m
0
     
Article

H 0 Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics

Eveillard Gweltaz

Droit administratif

Juin 2013

8 p.

A5307-AD3

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; LOI DU PAYS ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; CODE DU TRAVAIL

Il arrive que l'exotisme apparent de certains contentieux portés devant le juge administratif dissimule mal les enjeux plus vastes portés par ces affaires. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 mars 2013 à propos des conditions d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française dégage ainsi des principes valables pour la totalité de la fonction publique française.

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z