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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM

Date de publication : 12 juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 12/06/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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