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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie [n°1151]

H

Gomès Philippe ; Lagarde Sonia

France. Assemblée nationale

13 juin 2013

4 p.

P0759-QI3

NOUVELLE CALEDONIE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; GEOPOLITIQUE

Numéro : n°1151

Date de publication : 13 juin 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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