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H 0 Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française

Morange Jean

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Mai-Juin 2013

p. 507-531

A5340-QJ7

LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONSTITUTION

Sommaire de l'article :

I - Des définitions variables
A - Une clé d'interprétation
B - Une constitutionnalisation de la loi de 1905

II - Des appréciations discrétionnaires
A - Les adaptations administratives
B - Les adaptations législatives

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 2013

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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