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Rapport

H 0 La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, Rapport à Monsieur le Premier ministre

H

Rebière Jean-Marc ; Weiss Jean-Pierre

France. Premier ministre

Juillet 2013

132 p.

R1374-AD3

PREFECTURE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REFORME ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DECENTRALISATION

Le précédent Gouvernement a mis en place au 1er janvier 2010 pour l'échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l'échelon régional une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat, dans une démarche baptisée Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) avec comme objectifs de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets de département et de région, en confiant un rôle prééminent aux préfets de région et de permettre des synergies générant des économies de moyens significatives. Chargés par le Premier ministre de proposer une approche prospective à cinq ans d'évolution de l'administration territoriale de l'Etat, les auteurs présentent tout d'abord un état des lieux de la réforme engagée. S'appuyant notamment sur des rencontres organisées au niveau national et local, ils estiment que la volonté de mettre en place les nouvelles structures dans les délais les plus rapides possibles, quitte à limiter fortement le temps imparti au dialogue social de préparation et d'accompagnement de ces réformes, a déstabilisé l'administration territoriale, dans ses relations avec les administrations centrales comme dans l'accomplissement de ses missions. Sur la base de ces constats, les auteurs étudient trois scénarii d'organisation des services déconcentrés.

Date de publication : Juillet 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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