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Rapport

H 0 Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

Date de publication : 28 juin 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Collation : tabl.

Langue : français

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