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H 0 Tribune : Leçons d'un référendum alsacien

Waline Jean

Actualité juridique - Droit administratif

15 juillet 2013

p. 1409

A5335-AD2

REGION ALSACE ; REFERENDUM ; REFORME ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°25/2013

Date de publication : 15 juillet 2013

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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