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Article

H 0 Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - « Le statut n'a rien à voir avec la question des effectifs » [Entretien avec Didier Jean-Pierre]

H

Joannès Jean-Marc ; Jean-Pierre Didier

Gazette des communes des départements et des régions (La)

15 juillet 2013

4 p.

A5338-AD3

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; FONCTIONNAIRE

Alors que l'on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l'université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et livre ses appréciations sur le contenu de l'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires.

Numéro : n°28/2182

Date de publication : 15 juillet 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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