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Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives - Collectivité de la Polynésie française : Mission « Pouvoirs publics » (hors Assemblée et CESC), Exercices 2005 à 2012

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité d’outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l’article LO.272-12 du code des juridictions financières.

Date de publication : 25 juin 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Version numérique

Collation : tabl.

Langue : français

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