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Question minist.

H 0 Question écrite : Outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect [n°30475]

M. Édouard Fritch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la résolution « appelant l'assemblée générale des Nations-unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sens de la charte des Nations-unies et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser » adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013.

Date de publication : 23 juillet 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 30475

Date de la question : 25/06/2013

Auteur réponse : Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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