Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201]
23 juillet 2013
20 p.
P0770-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; PROJET DE LOI ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Url : http://www.senat.fr/leg/tas12-201.html
Numéro : n°201
Date de publication : 23 juillet 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779]
-Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) [n°777]
/ Tasca Catherine.
-Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°777. - 174 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi organique (Procédure accélérée), portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Texte de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [n°778]
-Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°778. - 17 p.
-
[Doc. parlementaire]
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718]
/ Lurel Victorin.
-Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
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