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Texte officiel

H 0 Circulaire n°5643/SG du 27 mars 2013 relative à la codification

H

Ayrault Jean-Marc

France. Premier ministre

27 mars 2013

3 p.

T27-QJ1

CODIFICATION ; DROIT ; NORME JURIDIQUE

Ce texte fixe le programme des travaux de codification selon les priorités identifiées, dans le souci constant d’accessibilité et de lisibilité du droit français.

Date de publication : 27 mars 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : n°5643/SG

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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