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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447]

H

Larcher Serge

France. Sénat

26 mars 2013

7 p.

P0745-CA1

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROBLEME FONCIER

Numéro : n°447

Date de publication : 26 mars 2013

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

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