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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013

H

Lurel Victorin

France. Assemblée nationale

26 mars 2013

23 p.

P0747-VP1

OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; LUREL VICTORIN ; EXONERATION FISCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AGRICULTURE

Numéro : n°14

Date de publication : 26 mars 2013

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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