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Texte officiel

H 0 Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie

H

Taubira Christiane

Bulletin officiel du ministère de la justice

29 mars 2013

7 p.

T25-QJ6

NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; POPULATION CARCERALE ; EMPRISONNEMENT ; CIRCULAIRE

Numéro : n°2013-03

Date de publication : 29 mars 2013

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : JUSD1307380C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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