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Question minist.

H 0 Question écrite : sécurité routière - réglementation - secteur public routier de marchandises. La Réunion [n°28666]

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique du temps réglementaire de conduite des chauffeurs routiers à La Réunion.

Date de publication : 27 août 2013

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 28666

Date de la question : 04/06/2013

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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