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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation [n°26916]

H

Gomès Philippe

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

10 septembre 2013

2 p.

QE253-AD3

OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennisation de la période de carence dans le processus de versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), après une absence du territoire du pensionné supérieure à trois mois, hors cas d'évacuation sanitaire.

Date de publication : 10 septembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 26916

Date de la question : 21/05/2013

Auteur réponse : M. le ministre de l'économie et des finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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