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Article

H 0 Note d'information : Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales

H

Barberet Jérôme ; Chabrele Sylvette

Observatoire SFL-FORUM

Septembre 2013

51 p.

A5393-FP3

FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; STATISTIQUE ; TAXE D'HABITATION ; IMPOT FONCIER

Ce document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de ces villes.

Date de publication : Septembre 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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