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Rapport

H 0 Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer : Rapport au Premier Ministre

H

Diefenbacher Michel

La Documentation française

Septembre 2003

53 p.

R1405-QJ1

INDEMNISATION ; RAPATRIE ; COLONIE

La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des "Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d'événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France". Le député Michel Diefenbacher fait tout d'abord un bilan des politiques et dispositifs de solidarité vis à vis des rapatriés depuis 1962, qu'il s'agisse de leur accueil et de leur réinstallation, de leur indemnisation, de leur retraite ou encore de l'attention particulière portée aux harkis. L'auteur recense ensuite les attentes exprimées par les rapatriés, les unes portant sur des questions de principe (la responsabilité de l'Etat, le message historique, les commémorations, les bases de l'indemnisation), d'autres sur des questions d'ordre technique (retraites, désendettement). Sur la base de ces observations, il présente une liste de 31 propositions visant à parachever les efforts de reconnaissance matérielle et morale de la Nation en direction des rapatriés.

Date de publication : Septembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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