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Question minist.

H 0 Question écrite : ministères et secrétariats d'État - outre-mer - autorisations d'emploi. statistiques [n°28457]

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Date de publication : 10 septembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 28457

Date de la question : 04/06/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, Ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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