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Texte officiel

H 0 Convention entre le défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers

Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/

Date de publication : 1er octobre 2013

Domaine : Questions sociales - Société (QS5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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