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H 0 10 questions : Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

Soykurt Sophie

Gazette des communes des départements et des régions (La)

7 octobre 2013

4 p.

A5412-AD3

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

Le congé bonifié est destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.

Numéro : n°37/2191

Date de publication : 7 octobre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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