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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411]

Signé le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa est le fruit d’un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d’une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d’un destin commun.
Dans l’attente de l’achèvement des dispositions qu’il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait encore à parcourir. Seront donc évoqués les transferts de compétences et les difficultés économiques et sociales auxquels le territoire doit actuellement faire face.
Enfin, parce que l’avenir de la Nouvelle-Calédonie sera nécessairement le produit d’une volonté politique de ses habitants et d’une méthode éprouvée depuis vingt-cinq ans, la mission a souhaité recenser les questions qui se posent aujourd’hui.

Numéro : n°1411

Date de publication : 9 octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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