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Rapport

H 0 Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces termes : « Les signataires conviennent qu’un travail de préparation, qui n’est pas une négociation, est nécessaire et doit s’inscrire dans la durée, indépendamment de toute échéance électorale ».

Date de publication : Octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Collation : ann.

Langue : français

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