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Rapport

H 0 L'évolution juridique de la fonction de préfet maritime et de l'action de l'Etat en mer en métropole et en outre-mer : Recueil de textes

H

Monconduit Romain

France. Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord

Juin 2012

136 p.

R1416-QJ1

DROIT DE LA MER ; PREFET MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER

Date de publication : Juin 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Recueil de textes

Langue : français

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