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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques en Martinique

Date de publication : 30 octobre 2013

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 30/10/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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