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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X]

H

Marie-Jeanne Alfred

France. Assemblée nationale

10 octobre 2013

70 p.

P0793-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; OUTRE MER

Numéro : n°1435, Tome X

Date de publication : 10 octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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